Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Sillage ", mis en oeuvre par le centre technique des systèmes d'information, et dont les finalités sont :

-la gestion de la chaîne d'acquisition ;

-la gestion des missions ;

-la comptabilité analytique du service de la qualité ;

-la gestion des affaires et de la production du service de la qualité ;

-le contrôle de gestion et le pilotage pour le service de la qualité ;

-la gestion des activités de l'établissement central de soutien.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

I. - Pour les agents de l'administration :

- à l'identité (nom, prénom, sexe, civilité, date de naissance, matricule Chorus, numéro de téléphone professionnel, numéro de télécopie professionnel, courriel professionnel, adresse) ;

- à la situation familiale (situation maritale) ;

- à la vie professionnelle (position administrative, date de position administrative, date d'embauche, date de radiation, catégorie statutaire, grade, échelon, temps partiel, affectation [comptable, opérationnelle, organique], poste occupé, fonction exercée, résidence administrative, localisation [bâtiment, étage, bureau]) ;

- au déplacement des personnes (objet et lieu de la mission, dates de début et de fin) ;

- à la situation économique et financière (coordonnées bancaires).

II. - Pour les fournisseurs :

- à l'identité (civilité, nom ou raison sociale, prénoms, adresse [siège social, lieu de facturation], code d'identification comptable, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse professionnelle de courrier électronique, numéro SIREN) ;

- à la vie professionnelle (profession, catégorie économique, activité) ;

- aux éléments de facturation et de règlement (abonnements, articles, produits, services faisant l'objet de l'abonnement, périodicité, montant, conditions, commandes et factures [articles, produits, services faisant l'objet de la commande et de la facture, quantité, prix, numéro, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions de livraison], paiements, conditions et modalités de règlement [moyens de paiement, références bancaires ou postales, remises, acomptes], impayés, avoirs, reçus, retenues ou oppositions).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après le départ de l'intéressé pour les données relatives aux agents de l'administration, à l'exception des données relatives aux fournisseurs qui sont effacées dès qu'elles ne sont plus actualisées ou qu'elles ne sont plus utiles à la gestion de l'organisme.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents demandeurs de la prestation ;

- la hiérarchie d'approbation ;

- les agents chargés de traitement " moyens généraux " ;

- les agents chargés de traitement " missions " ;

- les agents chargés de traitement " achat/stock " ;

- les organismes financiers ;

- les agents utilisateurs de la gestion des affaires et de la production du service de la qualité ;

- les fournisseurs.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale de l'armement, centre technique des systèmes d'information, pôle de compétences " Sillage ", 24, avenue Prieur de la Côte-d'Or, 94117 Arcueil Cedex.

Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.