Article 1
Version en vigueur depuis le 28/02/2007Version en vigueur depuis le 28 février 2007
Modifié par Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007
La composition et les caractéristiques des pièces de 20 Euros en or et de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (annexe non reproduite, voir JO du 19 mai 2004).
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
Article 2
Version en vigueur depuis le 19/05/2004Version en vigueur depuis le 19 mai 2004
Les pièces visées par le présent arrêté font partie d'une collection intitulée Monuments de France illustrant le rayonnement culturel de la France à travers les plus beaux monuments de différentes époques de son histoire. Elles sont consacrées à la ville d'Avignon et à ses principaux monuments.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : représentation du palais des Papes et du pont Saint-Bénézet.
Inscription : avignon et le palais des papes.
Revers : éléments architecturaux de châteaux, églises et monuments, à l'intérieur des contours de l'Hexagone français.
De part et d'autre du motif principal, la valeur faciale 20 euros ou 1 1/2 euro, les initiales RF et le millésime 2004.
Inscriptions : devise républicaine liberté, égalité, fraternité et les monuments de france.
Article 3
Version en vigueur depuis le 19/05/2004Version en vigueur depuis le 19 mai 2004
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
1 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
Article 4
Version en vigueur depuis le 19/05/2004Version en vigueur depuis le 19 mai 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007
NOR : ECOT0414408A
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ; Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Nicolas Sarkozy