Décret n°2004-584 du 16 juin 2004 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2024

NOR : INTB0400159D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 et par le décret n° 96-288 du 29 mars 1996 ;

Vu le décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 2 juillet 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/06/2004Version en vigueur depuis le 23 juin 2004

    Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 11/01/2024Version en vigueur depuis le 11 janvier 2024

      Modifié par Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 6 (V)

      1. Diplôme de psychopathologie de l'université d'Aix-Marseille, puis de l'université Aix-Marseille-I.

      2. Diplôme de psychopathologie de l'université de Besançon.

      3. Diplôme d'études psychologiques et psychosociales, option psychopathologie, de l'université de Bordeaux, puis de l'université Bordeaux-III, puis de l'université Bordeaux-II.

      4. Diplôme de psychologie pratique, option psychopathologie ou option psychopédagogie médico-sociale, de l'université de Clermont-Ferrand, puis de l'université Clermont-Ferrand-II.

      5. Diplôme de psychopathologie de l'université de Dijon.

      6. Diplôme de psychopathologie de l'université de Grenoble, puis de l'université Grenoble-II.

      7. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Lille-III.

      8. Diplôme de psychologie pratique, option psychopathologie ou option psychopédagogie médico-sociale, de la ComUE Lyon Saint-Étienne, puis de l'université Lyon-II.

      9. Diplôme de psychopathologie et de psychologie appliquée de l'université de Montpellier, puis de l'université Montpellier-III.

      10. Diplôme de psychologie pathologique de l'université de Nancy, puis de l'université Nancy-II.

      11. Diplôme de psychologie pathologique de l'institut de psychologie de l'université Paris Cité.

      12. Diplôme de psychopédagogie spéciale de l'institut de psychologie de l'université Paris Cité.

      13. Diplôme de psychologie de l'université Paris-V.

      14. Diplôme de psychologue clinicien de l'université Paris-VII.

      15. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Paris-X.

      16. Diplôme de psychopathologie de l'université de Rennes, puis de l'université Rennes-II.

      17. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université de Strasbourg, puis de l'université Strasbourg-I.

      18. Diplôme de psychopathologie de l'université de Toulouse, puis de l'université Toulouse-II.

      19. Diplôme de psychologue praticien délivré jusqu'au 31 décembre 1969 par l'Institut catholique de Paris.

      20. Diplôme de psychopathologie clinique délivré depuis le 1er janvier 1970 par l'Institut catholique de Paris.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué à l'intérieur,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé