Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

abrogée depuis le 08/01/2010abrogée depuis le 08 janvier 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2010

NOR : MCCB0300718A

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Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 11 septembre 2003,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 15/11/2009 au 08/01/2010Version en vigueur du 15 novembre 2009 au 08 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 9
    Modifié par Arrêté du 2 novembre 2009 - art. 2

    Les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture sont les suivants :

    CATÉGORIES

    DÉSIGNATION

    NOMBRE DE

    REPRÉSENTANTS

    De l'administration
    Du personnel
    Comité ministériel
    Comité technique paritaire ministériel
    15
    15
    Comités centraux
    Comité technique paritaire de l'administration centrale placé auprès de la secrétaire générale
    10
    10
    Comité technique paritaire de la direction des Archives de France
    10
    10
    Comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine
    10
    10
    Comité technique paritaire de la direction des musées de France
    10
    10
    Comité technique paritaire de la délégation aux arts plastiques.
    8
    8
    Comité technique paritaire de la direction du livre et de la lecture
    6
    6
    Comité technique paritaire du Centre national de la cinématographie
    10
    10
    Comité technique paritaire du Centre national d'art et de culture Georges- Pompidou
    10
    10
    Comité technique paritaire de l'Institut national du patrimoine
    4
    4
    Comité technique paritaire de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
    3
    3
    Comité technique paritaire de la Bibliothèque nationale de France
    10
    10
    Comité technique paritaire du Centre national du livre
    4
    4
    Comité technique paritaire de la bibliothèque publique d'information
    8
    8
    Comité technique paritaire du centre des monuments nationaux
    10
    10
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Versailles
    4
    4
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
    6
    6
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Paris-La Vilette
    6
    6
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Paris-Belleville
    4
    4
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
    4
    4
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
    3
    3
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Bordeaux
    4
    4
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
    3
    3
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Grenoble
    3
    3
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
    3
    3
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Lille-région Nord
    4
    4
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Lyon
    3
    3
    Comité technique paritaire de l'Etablissement public de la porte Dorée -Cité nationale de l'histoire de l'immigration
    4
    4
    CATÉGORIES
    DÉSIGNATION
    NOMBRE DE 
    REPRÉSENTANTS
    De l'administration
    Du personnel
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Marseille
    4
    4
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Nancy
    3
    3
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Nantes
    4
    4
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Bretagne
    3
    3
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Rouen-Normandie
    3
    3
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Saint-Etienne
    3
    3
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Strasbourg
    3
    3
    Comité technique paritaire de l'école d'architecture de Toulouse
    4
    4
    Comité technique paritaire de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
    10
    10
    Comité technique paritaire de de l'Ecole du Louvre
    4
    4
    Comité technique paritaire de l'Etablissement public du musée du Louvre
    10
    10
    Comité technique paritaire du musée Rodin
    4
    4
    Comité technique paritaire du musée du quai Branly
    4
    4
    Comité technique paritaire du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
    3
    3
    Comité technique paritaire du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
    8
    8
    Comité technique paritaire du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
    8
    8
    Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
    8
    8
    Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
    8
    8
    Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de Bourges
    3
    3
    Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de Cergy
    3
    3
    Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de Limoges-Aubusson
    3
    3
    Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de Nancy
    3
    3
    Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure Villa Arson
    3
    3
    Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de Dijon
    3
    3
    Comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
    3
    3
    Comité technique paritaire du musée d'Orsay
    10
    10
    Comité technique paritaire du musée Guimet
    5
    5
    Comité technique paritaire de l'Etablissement public du château de Fontainebleau 
    5
    5
    CATÉGORIES
    DÉSIGNATION
    NOMBRE DE 
    REPRÉSENTANTS
    De l'administration
    Du personnel
    Comités spéciaux
    Comité technique paritaire de la direction de la musique, de la danse. du théatre et des spectacles
    6
    6
    Comité technique paritaire de la délégation au développement et aux affaires internationales 
    4
    4
    Comité technique paritaire du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau
    5
    5
    Comité technique paritaire du service à compétence nationale des musées et des domaines de Compiègne et Blérancourt
    5
    5
    Comité technique paritaire du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
    8
    8
    Comité technique paritaire de la Manufacture nationale de Sèvres
    8
    8
    Comité technique paritaire du service national des travaux
    3
    3
    Comités régionaux
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'Alsace
    5
    5
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine
    6
    6
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne
    5
    5
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne
    6
    6
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne
    6
    6
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles du Centre
    6
    6
    CATÉGORIES
    DÉSIGNATION
    NOMBRE DE 
    REPRÉSENTANTS
    De l'administration
    Du personnel
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Champagne- Ardennes
    5
    5
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Corse
    3
    3
    Comité technique paritaire auprès de la Franche-Comté
    5
    5
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Guadeloupe
    3
    3
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Guyane
    3
    3
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles d'lle de France
    8
    8
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
    7
    7
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles du Limousin
    4
    4
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Lorraine
    5
    5
    Comité technique paritaire auprès de la
    direction régionale des affaires culturelles de Martinique
    3
    3
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
    7
    7
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles du Nord-Pas de Calais
    6
    6
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie
    5
    5
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie
    4
    4
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles des Pays de Loire
    6
    6
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Picardie
    5
    5
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes
    6
    6
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Ales-Côte d'Azur
    7
    7
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de la Réunion
    3
    3
    Comité technique paritaire auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes
    7
    7
  • 
        Article 2
      
    Version en vigueur du 26/11/2003 au 08/01/2010Version en vigueur du 26 novembre 2003 au 08 janvier 2010
    Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 9

    L'arrêté du 12 septembre 2000 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture est abrogé sauf en ce qui concerne les dispositions du comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
  • 
        Article 3
      
    Version en vigueur du 26/11/2003 au 08/01/2010Version en vigueur du 26 novembre 2003 au 08 janvier 2010
    Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 9

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 14 novembre 2003.

Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier