Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Version INITIALE

NOR : JUSB0410091A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2004 :
    Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires :
    Mme Véronique Cazals ;
    Mme Marie-Hélène Leroy ;
    M. François Alric.
    Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants :
    M. Denis Martinez ;
    M. Pierre Durand-Gasselin ;
    M. Hervé Proust.

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