Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement.

modifiée au 15/05/2026modifiée au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

NOR : EQUP0300203A

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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement,

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/10/2009 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 octobre 2009 au 01 janvier 2022

    Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 7 (V)
    Modifié par Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)

    Le coefficient de modulation par service du taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé est précisé dans l'annexe jointe au présent arrêté.

    Toutefois, à titre transitoire, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts issus du corps des ingénieurs de l'aviation civile peuvent bénéficier à titre personnel d'un coefficient supérieur à celui de leur service d'accueil dans la limite du coefficient 1, 2.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2022

    Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 7 (V)
    Modifié par Arrêté du 30 août 2018 - art. 1
    Modifié par Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 36 (Ab)
    Modifié par Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)

    Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 7 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés dans les conditions suivantes :


    CORPS ET GRADES
    MODULATION INDIVIDUELLE


    par rapport au taux moyen


    Ingénieur chargé d'une direction ou d'un service déconcentré ou d'un service à compétence nationale
    80 %
    140 %

    Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe
    73,5 %
    122,5 %

    Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
    73,5 %
    122,5 %

    Ingénieur des travaux publics de l'Etat
    85 %
    115 %

    Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable
    90 %
    110 %

    Dessinateur et dessinateur en chef
    90 %
    110 %

    Expert technique et expert technique principal des services techniques
    90 %
    110 %


    Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du présent article, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus. Ils peuvent être supérieurs aux maxima prévus pour les agents qui sont amenés à assurer des missions particulières n'entrant pas dans le cadre habituel de leurs fonctions, sans excéder 150 % pour 5 % des effectifs des corps concernés dans le service d'affectation.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/10/2009 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 octobre 2009 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 2
    Modifié par Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)

    Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés comme suit :

    CORPS des INGENIEURS

    des ponts, des eaux et des forêts

    COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS 

    2002 
    2003 
    2004 
    Ingénieur général 
    0, 561 
    0, 672 
    0, 833 
    Ingénieur en chef 
    0, 635 
    0, 740 
    0, 892 
    Ingénieur 
    0, 699 
    0, 802 
    1, 000
  • 
        Article 5
      
    Version en vigueur du 28/08/2003 au 01/01/2022Version en vigueur du 28 août 2003 au 01 janvier 2022
    Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 7 (V)
    Les chefs des services d'administration centrale prévus au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 25 août 2003 susvisé sont le chef des services des ressources humaines, des affaires financières, des bases aériennes, de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile et le service de l'information et de la communication du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
  • 
        Article 6
      
    Version en vigueur du 28/08/2003 au 01/01/2022Version en vigueur du 28 août 2003 au 01 janvier 2022
    Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 7 (V)
    L'arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités d'application du décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé.
  • 
        Article 7
      
    Version en vigueur du 28/08/2003 au 01/01/2022Version en vigueur du 28 août 2003 au 01 janvier 2022
    Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 7 (V)
         Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    • 
        Article Annexe
      
      Version en vigueur du 22/05/2021 au 01/01/2022Version en vigueur du 22 mai 2021 au 01 janvier 2022
      Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 7 (V)
      Modifié par Arrêté du 7 mai 2021 - art. 1
      Modifié par Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19 (Ab)
      Les coefficients de modulation pour ce qui concerne les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les services départementaux sont les suivants :

      
			DIRECTIONS REGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
      
			COEFFICIENT

      
			GRAND EST
      
			1,10

      
			NOUVELLE AQUITAINE
      
			1,00

      
			AUVERGNE-RHONE-ALPES
      
			1,00

      
			BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
      
			1,00

      
			BRETAGNE
      
			1,00

      
			CENTRE-VAL DE LOIRE
      
			1,00

      
			CORSE
      
			1,00

      
			ILE-DE-FRANCE
      
			1,10

      
			OCCITANIE
      
			1,00

      
			HAUTS DE FRANCE
      
			1,20

      
			NORMANDIE
      
			1,10

      
			PAYS DE LA LOIRE
      
			1,00

      
			PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
      
			1,00

      
			DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES
      
			COEFFICIENT

      
			01
      
			AIN
      
			1,00

      
			02
      
			AISNE
      
			1,20

      
			03
      
			ALLIER
      
			1,00

      
			04
      
			ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      
			1,00

      
			05
      
			HAUTES-ALPES
      
			1,00

      
			06
      
			ALPES-MARITIMES
      
			1,00

      
			07
      
			ARDECHE
      
			1,00

      
			08
      
			ARDENNES
      
			1,10

      
			09
      
			ARIEGE
      
			1,00

      
			10
      
			AUBE
      
			1,10

      
			11
      
			AUDE
      
			1,00

      
			12
      
			AVEYRON
      
			1,00

      
			13
      
			BOUCHES-DU-RHÔNE
      
			1,00

      
			14
      
			CALVADOS
      
			1,10

      
			15
      
			CANTAL
      
			1,00

      
			16
      
			CHARENTE
      
			1,00

      
			17
      
			CHARENTE-MARITIME
      
			1,00

      
			18
      
			CHER
      
			1,00

      
			19
      
			CORREZE
      
			1,00

      
			2A
      
			CORSE DU SUD
      
			1,00

      
			2B
      
			HAUTE-CORSE
      
			1,00

      
			21
      
			COTE-D'OR
      
			1,00

      
			22
      
			CÔTES-D'ARMOR
      
			1,05

      
			23
      
			CREUSE
      
			1,00

      
			24
      
			DORDOGNE
      
			1,00

      
			25
      
			DOUBS
      
			1,00

      
			26
      
			DROME
      
			1,00

      
			27
      
			EURE
      
			1,10

      
			28
      
			EURE-ET-LOIRE
      
			1,00

      
			29
      
			FINISTERE
      
			1,05

      
			30
      
			GARD
      
			1,00

      
			31
      
			HAUTE-GARONNE
      
			1,00

      
			32
      
			GERS
      
			1,00

      
			33
      
			GIRONDE
      
			1,00

      
			34
      
			HERAULT
      
			1,00

      
			35
      
			ILLE-ET-VILAINE
      
			1,00

      
			36
      
			INDRE
      
			1,00

      
			37
      
			INDRE-ET-LOIRE
      
			1,00

      
			38
      
			ISERE
      
			1,00

      
			39
      
			JURA
      
			1,00

      
			40
      
			LANDES
      
			1,00

      
			41
      
			LOIR-ET-CHER
      
			1,05

      
			42
      
			LOIRE
      
			1,00

      
			43
      
			HAUTE-LOIRE
      
			1,00

      
			44
      
			LOIRE-ATLANTIQUE
      
			1,00

      
			45
      
			LOIRET
      
			1,00

      
			46
      
			LOT
      
			1,00

      
			47
      
			LOT-ET-GARONNE
      
			1,00

      
			48
      
			LOZERE
      
			1,00

      
			49
      
			MAINE-ET-LOIRE
      
			1,00

      
			50
      
			MANCHE
      
			1,10

      
			51
      
			MARNE
      
			1,10

      
			52
      
			HAUTE-MARNE
      
			1,10

      
			53
      
			MAYENNE
      
			1,00

      
			54
      
			MEURTHE-ET-MOSELLE
      
			1,10

      
			55
      
			MEUSE
      
			1,10

      
			56
      
			MORBIHAN
      
			1,00

      
			57
      
			MOSELLE
      
			1,10

      
			58
      
			NIEVRE
      
			1,00

      
			59
      
			NORD
      
			1,20

      
			60
      
			OISE
      
			1,20

      
			61
      
			ORNE
      
			1,10

      
			62
      
			PAS-DE-CALAIS
      
			1,20

      
			63
      
			PUY-DE-DÔME
      
			1,00

      
			64
      
			PYRENEES-ATLANTIQUES
      
			1,00

      
			65
      
			HAUTES-PYRENEES
      
			1,00

      
			66
      
			PYRENEES-ORIENTALES
      
			1,00

      
			67
      
			BAS-RHIN
      
			1,10

      
			68
      
			HAUT-RHIN
      
			1,10

      
			69
      
			RHÔNE
      
			1,00

      
			70
      
			HAUTE-SAÔNE
      
			1,00

      
			71
      
			SAÔNE-ET-LOIRE
      
			1,00

      
			72
      
			SARTHE
      
			1,00

      
			73
      
			SAVOIE
      
			1,05

      
			74
      
			HAUTE-SAVOIE
      
			1,05

      
			76
      
			SEINE-MARITIME
      
			1,10

      
			77
      
			SEINE-ET-MARNE
      
			1,10  
       

      
			78
      
			YVELINES
      
			1,10

      
			79
      
			DEUX-SEVRES
      
			1,00

      
			80
      
			SOMME
      
			1,20

      
			81
      
			TARN
      
			1,00

      
			82
      
			TARN-ET-GARONNE
      
			1,00

      
			83
      
			VAR
      
			1,00

      
			84
      
			VAUCLUSE
      
			1,00

      
			85
      
			VENDEE
      
			1,00

      
			86
      
			VIENNE
      
			1,00

      
			87
      
			HAUTE-VIENNE
      
			1,00

      
			88
      
			VOSGES
      
			1,10

      
			89
      
			YONNE
      
			1,00

      
			90
      
			TERRITOIRE DE BELFORT
      
			1,00

      
			91
      
			ESSONNE
      
			1,10

      
			95
      
			VAL-D'OISE
      
			1,10

      
Les services territoriaux d'outre-mer (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement-direction de la mer-direction des territoires, de l'alimentation et de la mer-service des affaires maritimes-direction générale de l'aviation civile) bénéficient du coefficient 1,00.
       
      
Les directions interrégionales et régionales de l'établissement public Météo-France et les unités interrégionales et régionales de l'établissement public Institut national de l'information géographique et forestière bénéficient du coefficient attribué aux directions départementales des territoires du siège de leur résidence. Les directions territoriales de Météo-France dans les territoires d'outre-mer bénéficient du coefficient 1,00. La direction interrégionale d'Ile-de-France de l'établissement public Météo-France bénéficie du coefficient de 1,10 attribué aux services de la direction générale et des directions de centrale de ce même établissement.
       
      
Les coefficients de modulation pour ce qui concerne les directions interdépartementales des routes sont les suivants :

      
			DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES DES ROUTES
      
			COEFFICIENT

      
			DIR Ile-de-France
      
			1,10

      
			DIR Nord
      
			1,20

      
			DIR Est
      
			1,10

      
			DIR Centre-Est
      
			1,00

      
			DIR Méditerranée
      
			1,00

      
			DIR Massif central
      
			1,00

      
			DIR Sud-Ouest
      
			1,00

      
			DIR Atlantique
      
			1,00

      
			DIR Centre-Ouest
      
			1,00

      
			DIR Ouest
      
			1,05

      
			DIR Nord-Ouest
      
			1,10

      
Les coefficients de modulation pour ce qui concerne les directions interrégionales de la mer sont les suivants :

      
			DIRECTIONS INTERREGIONALES DE LA MER
      
			COEFFICIENT

      
			DIRM MANCHE EST-MER DU NORD (HORS HAUTS-DE-FRANCE)
      
			1,10

      
			DIRM MANCHE EST-MER DU NORD (HAUTS-DE-FRANCE)
      
			1,20

      
			DIRM NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST (HORS COTES-D'ARMOR ET FINISTERE)
      
			1,00

      
			DIRM NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST (COTES-D'ARMOR, FINISTERE)
      
			1,05

      
			DIRM SUD-ATLANTIQUE
      
			1,00

      
			DIRM MEDITERRANEE
      
			1,00

      
Les coefficients de modulation pour les services à compétence nationale sont les suivants :

      
			SERVICES
      
			COEFFICIENT

      
			CENTRE D'ETUDES DES TUNNELS
      
			1,10

      
			SERVICE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE
      
			1,10

      
			CENTRE NATIONAL DES PONTS DE SECOURS
      
			1,10

      
			SERVICE TECHNIQUE DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES
      
			1,10

      
			CENTRE MINISTERIEL DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES
      
			1,10

      
			BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE
      
			1,15

      
			DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE (ECHELON CENTRAL), DIRECTION DES OPERATIONS (ECHELON CENTRAL), DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION
      
			1,10

      
			CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE EST
      
			1,10

      
			CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-EST
      
			1,00

      
			CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE OUEST
      
			1,00

      
			SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE NORD
      
			1,20

      
			SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE NORD-EST
      
			1,10

      
			SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE GRAND SUD-OUEST, OUEST, SUD, CENTRE-EST, SUD-EST, SUD-SUD-EST, ANTILLES-GUYANE, OCEAN INDIEN, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      
			1,00

      
			SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE DE LA REGION PARISIENNE
      
			1,10

      
			SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE MODERNISATION
      
			1,10

      
			SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE (SNIA)
      
			1,10

      
			DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE, ECHELON CENTRAL
      
			1,10

      
			DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE
      
			1,00

      
			DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST
      
			1,00

      
			DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE NORD
      
			1,20

      
			DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE NORD-EST
      
			1,10

      
			DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE OUEST
      
			1,00

      
			DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN
      
			1,00

      
			DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD
      
			1,00

      
			DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST
      
			1,00

      
			DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST
      
			1,00

      
Les coefficients de modulation pour les services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sont les suivants :

      
			SERVICES DU CEREMA
      
			COEFFICIENT

      
			SIEGE SOCIAL DE BRON
      
			1,00

      
			DIRECTIONS TECHNIQUES OU DIRECTIONS TERRITORIALES :

      
			-Implantation de Lille, Saint-Quentin et Sequedin
      
			1.20

      
			-Implantation de Blois, Brest, Compiègne, Le Bourget, Metz, Nancy, Provins, Rouen/ Le Grand-Quevilly, Saint-Mandé, Sourdun, Strasbourg, Trappes et Verneuil l'Etang
      
			1.10

      
			-Implantation d'Aix-en-Provence, Angers, Autun, Bordeaux, Bron, Clermont-Ferrand, l'Isle d'Abeau, Lyon, Montpellier, Nantes, Saint-Brieuc, Sofia Antipolis et Toulouse
      
			1.00

      
Les agents affectés à Voies navigables de France (VNF) bénéficient du coefficient défini dans le tableau ci-après fixé pour le territoire de couverture géographique de la direction territoriale de VNF sur lequel se situe leur résidence administrative.

      
			SERVICES DE VNF
      
			COEFFICIENT

      
			DIRECTION TERRITORIALE BASSIN DE LA SEINE
      
			1,10

      
			DIRECTION TERRITORIALE CENTRE-BOURGOGNE
      
			1,00

      
			DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST
      
			1,10

      
			DIRECTION TERRITORIALE NORD-PAS-DE-CALAIS
      
			1,20

      
			DIRECTION TERRITORIALE RHONE-SAONE
      
			1,00

      
			DIRECTION TERRITORIALE STRASBOURG
      
			1,10

      
			DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST
      
			1,00

      
Les agents affectés à l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) bénéficient d'un coefficient de 1.10.
       
      
Les agents affectés dans les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France, IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) et à l'Université Gustave Eiffel bénéficient d'un coefficient de 1.10.
       
      
Les coefficients de modulation pour les directions, services d'administration centrale et écoles sont les suivants :

      
			SERVICES
      
			COEFFICIENT

      
			Agents en position d'activité dans les directions générales, les directions et les services d'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que dans les autres services centraux ministériels
      
			1,10

      
			Agents affectés à l'École nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes
      
			1,20

      
			Agents affectés à l'École nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence
      
			1,10

      
			Agents affectés à l'École nationale des travaux publics de l'Etat
      
			1,10

      
			Agents affectés à l'École nationale de l'aviation civile
      
			1,00

      
Les agents en position d'activité dans toutes les autres structures bénéficient du coefficient défini dans le tableau ci-après fixé pour le département dans lequel se situe leur résidence administrative.

      
			DEPARTEMENTS
      
			COEFFICIENT

      
			AIN, ALLIER, ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, HAUTES-ALPES, ALPES-MARITIMES, ARDECHE, ARIEGE, AUDE, AVEYRON, BOUCHES-DU-RHÔNE, CANTAL, CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, CHER, CORREZE, CORSE DU SUD, HAUTE-CORSE, COTE-D'OR, CREUSE, DORDOGNE, DOUBS, DROME, EURE-ET-LOIRE, GARD, HAUTE-GARONNE, GERS, GIRONDE, HERAULT, ILLE-ET-VILAINE, INDRE, INDRE-ET-LOIRE, ISERE, JURA, LANDES, LOIRE, HAUTE-LOIRE, LOIRE-ATLANTIQUE, LOIRET, LOT, LOT-ET-GARONNE, LOZERE, MAINE-ET-LOIRE, MAYENNE, MORBIHAN, NIEVRE, PUY-DE-DÔME, PYRENEES-ATLANTIQUES, HAUTES-PYRENEES, PYRENEES-ORIENTALES, RHÔNE, HAUTE-SAÔNE, SAÔNE-ET-LOIRE, SARTHE, DEUX-SEVRES, TARN, TARN-ET-GARONNE, VAR, VAUCLUSE, VENDEE, VIENNE, HAUTE-VIENNE, YONNE, TERRITOIRE DE BELFORT, ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      
			1,00

      
			CÔTES-D'ARMOR, FINISTERE, LOIR-ET-CHER, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE
      
			1,05

      
			ARDENNES, AUBE, CALVADOS, EURE, MANCHE, MARNE, HAUTE-MARNE, MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, ORNE, BAS-RHIN, HAUT-RHIN, SEINE-MARITIME, SEINE-ET-MARNE, YVELINES, VOSGES, ESSONNE, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE, VAL-D'OISE
      
			1,10

      
			AISNE, NORD, OISE, PAS-DE-CALAIS, SOMME
      
			1,20

      
Les fonctionnaires stagiaires bénéficient du coefficient 1,00, à l'exception de ceux affectés dans les services déconcentrés qui bénéficient du coefficient de leur service.
Le ministre de l'équipement, des transports,

 du logement, du tourisme et de la mer,

 Gilles de Robien

 Le ministre de l'économie,

 des finances et de l'industrie,

 Francis Mer

 Le ministre de la fonction publique,

 de la réforme de l'Etat

 et de l'aménagement du territoire,

 Jean-Paul Delevoye

 Le ministre délégué au budget

 et à la réforme budgétaire,

 Alain Lambert