Décret n°2007-1229 du 20 août 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France.

abrogée depuis le 01/01/2011abrogée depuis le 01 janvier 2011

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

NOR : MAEF0760595D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 5 ter,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/09/2007 au 01/01/2011Version en vigueur du 01 septembre 2007 au 01 janvier 2011

    Abrogé par Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010 - art. 2

    Les ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée sont les suivants :

    AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES

    chargés de tenir plusieurs listes électorales consulaires

    CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES

    dont la tenue de la liste électorale consulaire est transférée

    Allemagne.

    Ambassade (Berlin).

    Consulat général à Hambourg.

    Consulat général à Francfort.

    Consulat général à Düsseldorf.

    Consulat général à Sarrebruck.

    Consulat général à Munich.

    Consulat général à Stuttgart.

    Belgique.

    Consulat général à Bruxelles.

    Consulat général à Anvers.

    Consulat général à Liège.

    Brésil.

    Ambassade (Brasilia).

    Consulat général à Recife.

    Burundi.

    Ambassade (Bujumbura).

    Ambassade au Rwanda (Kigali).

    Egypte.

    Consulat général au Caire.

    Consulat général à Alexandrie

    Espagne.

    Consulat général à Madrid.

    Consulat général à Séville.

    Consulat général à Bilbao.

    Etats-Unis d'Amérique.

    Consulat général à Houston.

    Consulat général à La Nouvelle-Orléans.

    Gabon.

    Consulat général à Libreville.

    Consulat général à Port-Gentil.

    Italie.

    Ambassade (Rome).

    Ambassade près le Saint-Siège.

    Consulat général à Naples.

    Consulat général à Milan.

    Consulat général à Turin.

    Pakistan.

    Ambassade (Islamabad).

    Consulat général à Karachi.

    Pologne.

    Ambassade (Varsovie).

    Consulat général à Cracovie.

    Portugal.

    Ambassade (Lisbonne).

    Consulat général à Porto.

    Serbie.

    Ambassade (Belgrade).

    Ambassade au Monténégro (Podgorica).

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/09/2007 au 01/01/2011Version en vigueur du 01 septembre 2007 au 01 janvier 2011

    Abrogé par Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010 - art. 2

    Les ambassades et postes consulaires qui organisent les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée sont les suivants :

    AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES

    chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte d'autres postes

    CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES

    dont l'organisation des opérations de vote est transférée

    Burundi.

    Ambassade (Bujumbura).

    Ambassade au Rwanda (Kigali).

    Italie.

    Ambassade (Rome).

    Ambassade près le Saint-Siège.

    Serbie.

    Ambassade (Belgrade).

    Ambassade au Monténégro (Podgorica).

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/09/2007 au 01/01/2011Version en vigueur du 01 septembre 2007 au 01 janvier 2011

    Abrogé par Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010 - art. 2

    Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, le décret n° 2007-91 du 25 janvier 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/09/2007 au 01/01/2011Version en vigueur du 01 septembre 2007 au 01 janvier 2011

    Abrogé par Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010 - art. 2

    Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner