Décret du 10 novembre 2003 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310587D

Texte n°30


  • Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
    Avocat général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens : M. Patrick Beau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia ;
    Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia : M. Jean-Jacques Fagni, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac.