Arrêté du 19 février 2007 portant création d'une section internationale au lycée La Fontaine de Paris (académie de Paris).

abrogée depuis le 15/04/2012abrogée depuis le 15 avril 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2012

NOR : MENC0700317A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;

Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, modifié par le décret n° 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;

Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée,

  • Article 1

    Version en vigueur du 28/02/2007 au 15/04/2012Version en vigueur du 28 février 2007 au 15 avril 2012

    Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3 (VT)

    Il est créé au lycée La Fontaine de Paris (académie de Paris) une section internationale japonaise.

  • Article 2

    Version en vigueur du 28/02/2007 au 15/04/2012Version en vigueur du 28 février 2007 au 15 avril 2012

    Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3 (VT)

    Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Gilles de Robien