Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement ; Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 22 décembre 2005,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo