Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou être vendus sous la dénomination " Vin de pays des Alpilles " les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux autres conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.

Pour avoir droit à la dénomination " Vin de pays des Alpilles ", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans le département des Bouches-du-Rhône sur les communes suivantes : Noves, Châteaurenard, Eyragues, Saint-Rémy-de-Provence, Orgon, Sénas, Eyguières, Eygalières, Mouriès, Fontvieille, Tarascon, Saint-Etienne-du-Grès, Maussane-les-Alpilles, Mollèges, Paradou, Les Baux-de-Provence, Aureille, Lamanon et Mas-Blanc-des-Alpilles.

Outre les conditions prévues par le décret du 1er septembre 2000 susvisé, pour avoir droit à la dénomination " Vin de pays des Alpilles " complétée par le nom d'un cépage, les vins doivent être issus de superficies exclusivement complantées du cépage concerné. Chaque cépage est vinifié séparément et le nom du cépage doit figurer sur chaque contenant.

Pour compléter la dénomination " Vin de pays des Alpilles ", le cépage doit être revendiqué sur la demande d'agrément et le vin doit faire l'objet d'un agrément spécifique. Le vin pour lequel la commission d'agrément constate qu'il n'a pas la typicité du cépage peut être présenté en vue d'un agrément sans indication de cépage.

Seuls les vins ayant fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage pourront porter la mention de ce cépage dans l'étiquetage du produit. Dans ce cas, le nom du cépage devra obligatoirement figurer sur les documents d'accompagnement et les documents commerciaux, notamment les contrats d'achats.

Les noms de deux cépages peuvent compléter la dénomination " Vin de pays des Alpilles " si, avant l'assemblage des vins issus de ces deux cépages, chaque vin a fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage, selon les conditions visées ci-dessus. Les noms des deux cépages sont indiqués dans l'ordre décroissant des proportions de chacun.

Aucun des deux cépages ne peut représenter moins de 20 % de l'assemblage.

Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production du vin de pays de la Petite Crau est abrogé.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.