Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2006

NOR : DEVN0650374A

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu les articles R. 424-20, R. 424-21 et R. 425-10 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 juillet 2006,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 12/08/2006Version en vigueur depuis le 12 août 2006

    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel