Article 1
Version en vigueur du 01/01/2006 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2007
Abrogé par Arrêté du 22 août 2007 - art. 5 (V)
Les montants de référence, les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :
GROUPE : 1
PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs d'unité technique
MONTANT de référence : 11 357
TAUX Normal : 8 404,77
TAUX Supérieur : 11 670,41
GROUPE : 2
PERSONNELS CONCERNÉS : Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie et hors catégorie
MONTANT de référence : 11 150
TAUX Normal : 8 251,68
TAUX Supérieur : 11 457,84
GROUPE : 3
PERSONNELS CONCERNÉS : Ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM), ITM stagiaires, ITM élèves de 2e année et personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A
MONTANT de référence : 9 231
TAUX Normal : 7 246,34
TAUX Supérieur : 9 859,08
GROUPE : 4
PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs techniciens de la météorologie du 6e échelon
MONTANT de référence : 6 521
TAUX Normal : 5 444,17
TAUX Supérieur : 7 083,02
GROUPE : 5
PERSONNELS CONCERNÉS : Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 5e échelon
MONTANT de référence : 4 824,95
TAUX Normal : 6 193,92
GROUPE : 6
PERSONNELS CONCERNÉS : Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe qualifiés chefs techniciens et non promus
MONTANT de référence : 5 912
TAUX Normal : 5 440,32
TAUX Supérieur : 6 814,30
GROUPE : 7
PERSONNELS CONCERNÉS : Autres techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
MONTANT de référence : 4 824,95
TAUX Normal : 6 193,92
GROUPE : 8
PERSONNELS CONCERNÉS : Techniciens supérieurs de la météorologie de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie), techniciens de la météorologie, agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B
MONTANT de référence : 5 751
TAUX Normal : 4 694,10
TAUX Supérieur : 6 025,94
GROUPE : 9
PERSONNELS CONCERNÉS : Aides-techniciens de la météorologie
MONTANT de référence : 4 789
TAUX Normal : 3 854,68
TAUX Supérieur : 5 231,85
Article 2
Version en vigueur du 01/01/2006 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2007
Abrogé par Arrêté du 22 août 2007 - art. 5 (V)
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 699 et 1 612 euros, selon les types de fonctions éligibles. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 190.
Article 3
Version en vigueur du 01/01/2006 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2007
Abrogé par Arrêté du 22 août 2007 - art. 5 (V)
Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :
GROUPE de personnels : 1
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 2
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 3
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : 185
GROUPE de personnels : 4
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 5
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 6
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 7
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
GROUPE de personnels : 8
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : 115
GROUPE de personnels : 9
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) : Non applicable
Article 4
Version en vigueur du 01/01/2006 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2007
Abrogé par Arrêté du 22 août 2007 - art. 5 (V)
Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.
L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est arrêtée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant annuel à servir est versé mensuellement et payable à terme échu.
Article 5
Version en vigueur du 01/01/2006 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2007
Abrogé par Arrêté du 22 août 2007 - art. 5 (V)
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2006 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007
NOR : EQUG0601814A
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique, Vu le décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ; Vu l'avis du comité technique paritaire de Météo-France en date du 16 mars 2006,
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob