La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 14/05/2007Version en vigueur depuis le 14 mai 2007
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie d'Audierne » (zone spéciale de conservation FR 5300021) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Guilvinec, Penmarch, Plomeur, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Saint-Jean-Trolimon, Tréguennec, Tréogat.Article 2
Version en vigueur depuis le 14/05/2007Version en vigueur depuis le 14 mai 2007
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 baie d'Audierne figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Version en vigueur depuis le 14/05/2007Version en vigueur depuis le 14 mai 2007
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310056 - « BAIE D'AUDIERNE »
(Zone de protection spéciale)
Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation
1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement
Oiseaux
A001
Plongeon catmarin
Gavia stellata
A002
Plongeon arctique
Gavia arctica
A003
Plongeon imbrin
Gavia immer
A007
Grèbe esclavon
Podiceps auritus
A021
Butor étoilé
Botaurus stellaris
A022
Butor blongios, Blongios nain
Ixobrychus minutus
A023
Héron bihoreau, Bihoreau gris
Nycticorax nycticorax
A024
Héron crabier, Crabier chevelu
Ardeola ralloides
A026
Aigrette garzette
Egretta garzetta
A029
Héron pourpré
Ardea purpurea
A030
Cigogne noire
Ciconia nigra
A031
Cigogne blanche
Ciconia ciconia
A032
Ibis falcinelle
Plegadis falcinellus
A034
Spatule blanche
Platalea leucorodia
A038
Cygne chanteur
Cygnus cygnus
A045
Bernache nonnette
Branta leucopsis
A060
Fuligule nyroca
Aythya nyroca
A072
Bondrée apivore
Pernis apivorus
A073
Milan noir
Milvus migrans
A074
Milan royal
Milvus milvus
A081
Busard des roseaux
Circus aeruginosus
A082
Busard Saint-Martin
Circus cyaneus
A084
Busard cendré
Circus pygargus
A094
Balbuzard pêcheur
Pandion haliaetus
A098
Faucon émerillon
Falco columbarius
A103
Faucon pèlerin
Falco peregrinus
A119
Marouette ponctuée
Porzana porzana
A127
Grue cendrée
Grus grus
A131
Échasse blanche
Himantopus himantopus
A132
Avocette élégante
Recurvirostra avosetta
A138
Gravelot à collier interrompu, Gravelot de Kent
Charadrius alexandrinus
A140
Pluvier doré
Pluvialis apricaria
A157
Barge rousse
Limosa lapponica
A166
Chevalier sylvain
Tringa glareola
A176
Mouette mélanocéphale
Larus melanocephalus
A192
Sterne de Dougall
Sterna dougallii
A193
Sterne pierregarin
Sterna hirundo
A194
Sterne arctique
Sterna paradisaea
A197
Guifette noire
Chlidonias niger
A222
Hibou des marais
Asio flammeus
A229
Martin-pêcheur d'Europe
Alcedo atthis
A255
Pipit rousseline
Anthus campestris
A294
Phragmite aquatique
Acrocephalus paludicola
A302
Fauvette pitchou
Sylvia undata
A379
Bruant ortolan
Emberiza hortulana
A480
Gorgebleue à miroir
Cyanecula svecica
A693
Puffin des Baléares
Puffinus mauretanicus
A767
Harle piette
Mergellus albellus
A773
Grande Aigrette
Ardea alba
A861
Combattant varié, Chevalier combattant
Calidris pugnax
A862
Mouette pygmée
Hydrocoloeus minutus
A863
Sterne caugek
Thalasseus sandvicensis
A885
Sterne naine
Sternula albifrons
A892
Marouette poussin
Zapornia parva
A893
Marouette de Baillon
Zapornia pusilla2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement
Oiseaux
A004
Grèbe castagneux
Tachybaptus ruficollis
A005
Grèbe huppé
Podiceps cristatus
A006
Grèbe jougris
Podiceps grisegena
A008
Grèbe à cou noir
Podiceps nigricollis
A016
Fou de Bassan
Morus bassanus
A017
Grand Cormoran
Phalacrocorax carbo
A018
Cormoran huppé
Phalacrocorax aristotelis
A025
Héron garde-boeufs
Bubulcus ibis
A028
Héron cendré
Ardea cinerea
A036
Cygne tuberculé
Cygnus olor
A043
Oie cendrée
Anser anser
A046
Bernache cravant
Branta bernicla
A048
Tadorne de Belon
Tadorna tadorna
A052
Sarcelle d'hiver
Anas crecca
A053
Canard colvert
Anas platyrhynchos
A054
Canard pilet
Anas acuta
A058
Nette rousse
Netta rufina
A059
Fuligule milouin
Aythya ferina
A061
Fuligule morillon
Aythya fuligula
A062
Fuligule milouinan
Aythya marila
A063
Eider à duvet
Somateria mollissima
A064
Harelde de Miquelon, Harelde boréale
Clangula hyemalis
A065
Macreuse noire
Melanitta nigra
A066
Macreuse brune
Melanitta fusca
A067
Garrot à oeil d'or
Bucephala clangula
A069
Harle huppé
Mergus serrator
A070
Harle bièvre
Mergus merganser
A118
Râle d'eau
Rallus aquaticus
A123
Poule-d'eau, Gallinule poule-d'eau
Gallinula chloropus
A125
Foulque macroule
Fulica atra
A130
Huîtrier pie
Haematopus ostralegus
A137
Grand Gravelot
Charadrius hiaticula
A141
Pluvier argenté
Pluvialis squatarola
A142
Vanneau huppé
Vanellus vanellus
A143
Bécasseau maubèche
Calidris canutus
A144
Bécasseau sanderling
Calidris alba
A148
Bécasseau violet
Calidris maritima
A149
Bécasseau variable
Calidris alpina
A152
Bécassine sourde
Lymnocryptes minimus
A153
Bécassine des marais
Gallinago gallinago
A155
Bécasse des bois
Scolopax rusticola
A156
Barge à queue noire
Limosa limosa
A160
Courlis cendré
Numenius arquata
A161
Chevalier arlequin
Tringa erythropus
A162
Chevalier gambette
Tringa totanus
A164
Chevalier aboyeur
Tringa nebularia
A165
Chevalier culblanc
Tringa ochropus
A168
Chevalier guignette
Actitis hypoleucos
A169
Tournepierre à collier
Arenaria interpres
A179
Mouette rieuse
Larus ridibundus
A182
Goéland cendré
Larus canus
A183
Goéland brun
Larus fuscus
A184
Goéland argenté
Larus argentatus
A187
Goéland marin
Larus marinus
A188
Mouette tridactyle
Rissa tridactyla
A199
Guillemot de Troïl
Uria aalge
A200
Petit Pingouin, Pingouin torda
Alca torda
A855
Canard siffleur
Mareca penelope
A856
Sarcelle d'été
Spatula querquedula
A857
Canard souchet
Spatula clypeata
A889
Canard chipeau
Mareca streperaLes listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2025 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.
Fait à Paris, le 4 mai 2007.
Nelly Olin