Arrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2005

NOR : INTA0500723A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2005-1306 du 19 octobre 2005 ;
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/10/2005Version en vigueur depuis le 23 octobre 2005

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services techniques est fixé ainsi qu'il suit :


    EMPLOI ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Chef des services techniques 

    Echelon fonctionnel.....................................................
    HE A 
    5e échelon. ..................................................................
    1015 
    4e échelon ...................................................................
    966 
    3e échelon ...................................................................
    901 
    2e échelon ..................................................................
    852 
    1er échelon ................................................................
    801 
  • Article 2
    Version en vigueur depuis le 23/10/2005Version en vigueur depuis le 23 octobre 2005

    Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 19 octobre 2005.

Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé