Décret n°2003-689 du 24 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à l'Agence française de développement

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2003

NOR : ECOT0337056D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à l'Agence française de développement, modifié par les décrets n° 98-294 du 17 avril 1998, n° 2000-878 du 11 septembre 2000 et n° 2002-1310 du 30 octobre 2002 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/07/2003Version en vigueur depuis le 29 juillet 2003

    Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer.

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin.

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Pierre-André Wiltzer.