Arrêté du 30 mai 2003 fixant le programme d'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire

abrogée depuis le 02/09/2008abrogée depuis le 02 septembre 2008

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2008

NOR : MENE0301159A

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;

Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret n° 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes ;

Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991, relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 25 mars 2003 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2003,

  • Article 1

    Version en vigueur du 11/06/2003 au 02/09/2008Version en vigueur du 11 juin 2003 au 02 septembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2007 - art. 3, v. init. en vigueur le 2 septembre 2008

    Les dispositions précisées en annexe du présent arrêté complètent, pour le basque, le breton, le catalan, le corse, les langues régionales d'Alsace et des pays mosellans et l'occitan-langue d'oc, le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères ou régionales pour le cycle des apprentissages fondamentaux et le cycle des approfondissements de l'école primaire, fixé par l'arrêté du 25 janvier 2002 susvisé.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

NOTA : Le présent arrêté et son annexe sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 19 juin 2003, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 2 septembre 2008.