Article 1
Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2007
Abrogé par Arrêté 2006-12-14 art. 7 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Le directeur des plans, du budget et de la gestion peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 2
Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2007
Abrogé par Arrêté 2006-12-14 art. 7 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
La sous-direction de la programmation et du budget comprend :
1. Le bureau de la programmation ;
2. Le bureau du budget ;
3. Le bureau de la coordination et des synthèses ;
4. Le bureau des programmes terrestres ;
5. Le bureau des programmes navals ;
6. Le bureau des programmes aéronautiques ;
7. Le bureau des programmes interarmées.
Article 3
Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2007
Abrogé par Arrêté 2006-12-14 art. 7 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
La sous-direction du contrôle de gestion comprend :
1. Le bureau du pilotage et de l'orientation ;
2. Le bureau des méthodes de contrôle de gestion ;
3. Le bureau du contrôle de gestion des organismes fonctionnels ;
4. Le bureau de la comptabilité et de l'analyse des coûts ;
5. Le bureau des audits et des synthèses.
Article 4
Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2007
Abrogé par Arrêté 2006-12-14 art. 7 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
La sous-direction de l'administration générale comprend :
1. Le bureau de l'organisation et des questions juridiques ;
2. Le bureau du soutien et de la mutualisation des moyens ;
3. Le bureau des affaires immobilières et domaniales ;
4. Le bureau de la protection de l'environnement ;
5. Le bureau des ressources humaines et de la qualité.
Article 5
Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2007
Abrogé par Arrêté 2006-12-14 art. 7 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
La direction des plans, du budget et de la gestion a autorité sur un organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par une instruction : l'établissement central de soutien.
Article 6
Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2007
Abrogé par Arrêté 2006-12-14 art. 7 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.
Article 7
Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2007
Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007
NOR : DEFD0500037A
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La ministre de la défense, Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion,
Michèle Alliot-Marie