Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais.

abrogée depuis le 13/12/2009abrogée depuis le 13 décembre 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2009

NOR : DEFD0500027A

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Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des essais comprend :

    1. La sous-direction des affaires et de la coopération ;

    2. La sous-direction de la production ;

    3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

    Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    La sous-direction des affaires et de la coopération :

    1. Définit la stratégie d'offre de prestations et coordonne sa mise en oeuvre ;

    2. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et pilote ou délègue la réalisation des projets ;

    3. Elabore la politique de coopération et de partenariat dans le domaine des essais et évaluations de systèmes d'armes avec d'autres organismes, français ou étrangers, et en assure l'application.

  • Article 3

    Version en vigueur du 07/10/2009 au 13/12/2009Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
    Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

    La sous-direction de la production :

    1. Définit et conduit le processus de la production de la direction et en contrôle l'efficience ;

    2. Définit la politique en moyens techniques de la direction ; prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et s'assure de leur réalisation ;

    3. Entretient le modèle de capacités d'essais de la direction générale de l'armement et veille à la convergence des moyens avec le modèle ; élabore un modèle de base européenne de test et d'évaluation ;

    4. Anime l'action d'assurance de la qualité de la production de la direction et veille à la sécurité des essais ;

    5. Fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    La sous-direction de la gestion et de la qualité :

    1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

    2. Assure la mise en oeuvre de la politique de soutien des entités de la direction et traite les questions de protection de l'environnement ;

    3. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

    4. Assure le contrôle de gestion de la direction ;

    5. Pilote les travaux de la direction en matière de budget, de gestion et de finances ;

    6. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais est abrogé.

  • Article 6

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 13/12/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 13 décembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97

    Le directeur des essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie