Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code du domaine de l'Etat ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 modifié fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,