Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation

en vigueur au 12/05/2026en vigueur au 12 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2003

NOR : MENP0300849A

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/06/2003Version en vigueur depuis le 04 juin 2003

    Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2004 des concours.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/06/2003Version en vigueur depuis le 04 juin 2003

    Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La directrice,

C. Le Bihan-Graf