Arrêté du 12 août 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2015

NOR : SOCF0511619A

ChronoLégi
Version périmée au 12 avril 2021

Arrêté du 25 juin 2010 article 2 : L'arrêté du 12 août 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2010.


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 1er juillet 2005,
Arrête :


Fait à Paris, le 12 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le directeur, délégué adjoint,
S. Clément

Arrêté du 25 juin 2010 article 2 : L'arrêté du 12 août 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2010.

Retourner en haut de la page