Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2010

NOR : SOCF0510258A

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres industries du 3 novembre 2004,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/03/2005Version en vigueur depuis le 01 mars 2005

    Le titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux est créé.

    Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

    Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 343 u (code NSF).

    Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/03/2005Version en vigueur depuis le 01 mars 2005

    Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 07/03/2010Version en vigueur depuis le 07 mars 2010

    Modifié par Arrêté du 15 février 2010 - art. 1

    Le titre professionnel de technicien (ne) de traitement des eaux est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

    1. Analyser les eaux à traiter ;

    2. Conduire différents procédés de traitement des eaux ;

    3. Contribuer à la maintenance des installations de traitement des eaux et à la gestion de réseaux.

    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/03/2005Version en vigueur depuis le 01 mars 2005

    L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/03/2005Version en vigueur depuis le 01 mars 2005

    La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 07/03/2010Version en vigueur depuis le 07 mars 2010

      Modifié par Arrêté du 15 février 2010 - art.

      INFORMATIONS INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

      Intitulé :

      Titre professionnel : technicien (ne) de traitement des eaux.

      Niveau : IV.

      Code NSF : 343 u.

      Résumé du référentiel d'emploi

      Le technicien de traitement des eaux (TTE) participe directement à l'exploitation technique d'un service ayant à charge le traitement des eaux.

      Ses interventions visent principalement à rendre l'eau conforme aux usages attendus (domestiques, industriels, agricoles...) en fonction des exigences (réglementaires et normatives) sanitaires et environnementales en vigueur.

      La diversité des contextes professionnels amène le TTE à traiter des eaux correspondant à une gamme de provenances ou d'usages variés (potabilisation, dépollution, conditionnement, affinage...). Les principaux process de traitement qui lui seront confiés visent à :

      Assurer l'alimentation :

      -d'un réseau d'adduction d'eau potable ;

      -d'une unité de production de biens ou de services en fonction de leurs besoins spécifiques en eau.

      Assurer l'épuration :

      -des eaux (usées ou pluviales) collectées par les réseaux d'assainissement à usage public ;

      -des eaux de rejets d'une unité de production de biens ou de services.

      Le TTE intervient sur les installations et appareils d'une unité de traitement d'eaux appartenant soit :

      -à une collectivité territoriale, en gestion directe ou déléguée (en unité de potabilisation ou d'épuration) ;

      -à un établissement industriel ou agricole (en unité de conditionnement ou de dépollution).

      Le TTE peut également apporter son concours au sein de laboratoires d'hydrologie ou d'organismes tels que SATESE ou Agence de l'eau.

      L'emploi est souvent posté (en semi-continu ou en continu), mais il peut aussi s'exercer de jour.

      Une grande partie des opérations se passent debout et exigent des déplacements entre divers postes à l'extérieur, quelles que soient les conditions atmosphériques. Certaines conditions de travail (sols glissants, ambiances humides, bassins profonds, manutentions, produits toxiques, corrosifs, échantillons contenants des germes pathogènes, travail en hauteur, risque électrique,...) requièrent beaucoup de vigilance.

      Capacités attestées et descriptif

      des composantes de la certification

      1. Analyser les eaux à traiter

      Prélever des échantillons d'eaux ou de boues en vue de les analyser.

      Réaliser les analyses des échantillons d'eaux ou de boues.

      Interpréter les résultats d'analyse d'eaux ou de boues.

      2. Conduire différents procédés de traitement des eaux

      Conduire une installation de traitement biologique.

      Conduire des procédés physico-chimiques d'épuration d'eaux usées.

      Conduire des procédés physico-chimiques de production d'eaux potables et d'eaux de process.

      Conduire des procédés de traitement de boues d'épuration.

      Etablir le bilan d'une opération de traitement des eaux.

      3. Contribuer à la maintenance des installations de traitement

      des eaux et à la gestion des réseaux

      Assurer l'entretien courant des instruments de prélèvement et de mesure utilisés en analyse de l'eau.

      Effectuer l'entretien courant et la gestion des réseaux d'assainissement et de distribution d'eaux.

      Diagnostiquer un dysfonctionnement technique dans le process de traitement des eaux et proposer des mesures curatives et préventives.

      Intervenir en assistance dans les travaux d'entretien et de maintenance des équipements de traitement des eaux.

      Secteurs d'activités et types d'emploi

      accessibles par le détenteur du titre

      L'emploi s'exerce principalement dans :

      -les collectivités territoriales et sociétés délégataires de la gestion des services des eaux (potabilisation et épuration) ;

      -l'ensemble des entreprises industrielles ayant à traiter les eaux destinées à leur propre consommation et / ou ayant à dépolluer leurs rejets ;

      -les autres activités pour lesquelles l'eau occupe une place importante, du fait notamment, des exigences sanitaires et environnementales, réglementaires et normatives, en vigueur.

      Le technicien de traitement des eaux peut occuper tout poste de responsabilité technique en exploitation des installations de traitement d'eau.

      Codes ROME :

      H1303-Intervention technique en hygiène sécurité environnement (HSE) industriel.

      H1302-Management et ingénierie hygiène sécurité environnement (HSE) industriels.

      I1503-Intervention en milieux et produits nocifs.

      Réglementation de l'activité :

      Néant.

      Autorité responsable de la certification :

      Ministère chargé de l'emploi.

      Bases légales et réglementaires :

      Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

      Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

Arrêté du 15 février 2010 article 10 : L'arrêté du 14 février 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2010.