Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux).

abrogée depuis le 06/07/2006abrogée depuis le 06 juillet 2006

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2006

NOR : INTC0400508A

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale, modifié par l'arrêté en date du 16 juin 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 19 février 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 mars 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 avril 2004,

  • Article 1

    Version en vigueur du 08/07/2004 au 06/07/2006Version en vigueur du 08 juillet 2004 au 06 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-06-27 art. 8 JORF 6 juillet 2006

    L'état-major de la direction centrale de la police aux frontières comprend :

    - le centre d'information et de commandement ;

    - l'unité des liaisons opérationnelles ;

    - l'unité de recueil et de l'exploitation de l'information ;

    - l'unité de la documentation générale, des archives et du courrier ;

    - le fichier national transfrontière.

  • Article 2

    Version en vigueur du 08/07/2004 au 06/07/2006Version en vigueur du 08 juillet 2004 au 06 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-06-27 art. 8 JORF 6 juillet 2006

    Le service du contrôle de gestion, de l'organisation et de la communication comprend :

    - l'unité du contrôle de gestion ;

    - l'unité " organisation des services " ;

    - l'unité de traitement des statistiques ;

    - la cellule " communication ".

  • Article 3

    Version en vigueur du 08/07/2004 au 06/07/2006Version en vigueur du 08 juillet 2004 au 06 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-06-27 art. 8 JORF 6 juillet 2006

    La sous-direction des ressources comprend :

    - le bureau de la logistique, de l'informatique et des transmissions ;

    - le bureau des personnels ;

    - le bureau de la formation ;

    - la cellule " finances/régie ".

  • Article 4

    Version en vigueur du 08/07/2004 au 06/07/2006Version en vigueur du 08 juillet 2004 au 06 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-06-27 art. 8 JORF 6 juillet 2006

    La sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté comprend :

    - le bureau des affaires européennes et internationales ;

    - le bureau du contrôle et de la réglementation transfrontières ;

    - le bureau de la sûreté ;

    - le bureau de la police aéronautique.

  • Article 5

    Version en vigueur du 08/07/2004 au 06/07/2006Version en vigueur du 08 juillet 2004 au 06 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-06-27 art. 8 JORF 6 juillet 2006

    La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :

    - le bureau de l'éloignement (auquel est rattachée la cellule centrale opérationnelle d'éloignement) ;

    - le bureau de la fraude documentaire.

  • Article 6

    Version en vigueur du 08/07/2004 au 06/07/2006Version en vigueur du 08 juillet 2004 au 06 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-06-27 art. 8 JORF 6 juillet 2006

    L'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux) est abrogé.

  • Article 7

    Version en vigueur du 08/07/2004 au 06/07/2006Version en vigueur du 08 juillet 2004 au 06 juillet 2006

    Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Dominique de Villepin