Arrêté du 19 mai 2003 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées.

abrogée depuis le 01/01/2005abrogée depuis le 01 janvier 2005

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

NOR : DEFP0301564A

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2005Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2005

    Abrogé par Arrêté 2005-08-03 art. 2 JORF 6 septembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2005

    Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :

    G R A D E S : Aspirant

    MONTANT MENSUEL des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2003 (en euros) : 821,63

    G R A D E S : Sergent

    MONTANT MENSUEL des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2003 (en euros) : 799,67

    G R A D E S : Caporal-chef

    MONTANT MENSUEL des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2003 (en euros) : 760,06

    G R A D E S : Caporal

    MONTANT MENSUEL des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2003 (en euros) : 720,59

    G R A D E S : Soldat

    MONTANT MENSUEL des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2003 (en euros) : 694,19

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2005Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2005

    Abrogé par Arrêté 2005-08-03 art. 2 JORF 6 septembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2005

    L'arrêté du 8 février 2002 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2005Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2005

    Abrogé par Arrêté 2005-08-03 art. 2 JORF 6 septembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2005

    Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire

et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

P. Hamel

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier