Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

abrogée depuis le 26/02/2010abrogée depuis le 26 février 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2010

NOR : MENF0400813A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2004-516 du 8 juin 2004 ;
Vu le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 12/06/2004 au 26/02/2010Version en vigueur du 12 juin 2004 au 26 février 2010

    Abrogé par Décret n°2010-176 du 23 février 2010 - art. 5 (VD)

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

    1er échelon

    642

    2e échelon

    702

    3e échelon

    745

    4e échelon

    795

    5e échelon

    840

    6e échelon

    901

    7e échelon

    966



Fait à Paris, le 8 juin 2004.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil