Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, de l'enseignement et de l'action culturelle

abrogée depuis le 01/04/2015abrogée depuis le 01 avril 2015

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2015

NOR : MCCB0200804A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié, et notamment le décret n° 2002-1498 du 20 décembre 2002 ;
Vu le décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 25/12/2002 au 01/04/2015Version en vigueur du 25 décembre 2002 au 01 avril 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015 - art. 3

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication est fixé comme suit :

    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle :

    4e échelon

    Groupe B

    3e échelon

    Groupe A

    2e échelon

    980

    1er échelon

    901

    Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 1re classe :

    7e échelon

    1 015

    6e échelon

    966

    5e échelon

    901

    4e échelon

    852

    3e échelon

    801

    2e échelon

    750

    1er échelon

    701

    Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 2e classe :

    7e échelon

    801

    6e échelon

    750

    5e échelon

    701

    4e échelon

    651

    3e échelon

    599

    2e échelon

    546

    1er échelon

    499


  • Article 2

    Version en vigueur du 25/12/2002 au 01/04/2015Version en vigueur du 25 décembre 2002 au 01 avril 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015 - art. 3


    Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2002.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert