Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au tourisme.

abrogée depuis le 16/12/2015abrogée depuis le 16 décembre 2015

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2015

NOR : BUDB0410017A

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Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu la loi du 10 août 1922 relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées ;

Vu le décret n° 2003-639 du 9 juillet 2003 relatif au contrôle financier au sein des administrations centrales,

  • Article 5

    Version en vigueur du 13/03/2004 au 16/12/2015Version en vigueur du 13 mars 2004 au 16 décembre 2015

    Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2 (Ab)

    Les dispositions des articles 2 et suivants du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.

  • Article 6

    Version en vigueur du 13/03/2004 au 16/12/2015Version en vigueur du 13 mars 2004 au 16 décembre 2015

    Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2 (Ab)

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le contrôleur financier près le secrétariat d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P.-M. Duhamel