Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 95-626 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;
Vu l'avis de la commission interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 21 juin 2002,
Arrête :
Fait à Paris, le 14 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef du service des politiques de santé
et de la qualité du système de santé,
P. Penaud