Décret n°2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2007

NOR : PRMX0306819D

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 24 avril 2007

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

La ministre déléguée à l'industrie,

Nicole Fontaine

Retourner en haut de la page