Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2002

NOR : SANP0221611A

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Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5125-24 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 24 avril 2002,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002


    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 2002.


Bernard Kouchner