Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 euros et de 1 1/2 euro.

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

NOR : ECOT0314333A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;

Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/02/2007Version en vigueur depuis le 28 février 2007

    Modifié par Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007

    La composition et les caractéristiques des pièces de 20 euros en or et de 1 1/2 euros en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

    (Tableau non reproduit, voir JO du 29 mai 2003 page 9187).

    Elles sont frappées au millésime 2003 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/05/2003Version en vigueur depuis le 29 mai 2003

    Les pièces visées par le présent arrêté font partie d'une collection intitulée "Monuments de France" illustrant le rayonnement culturel de la France à travers les plus beaux monuments de différentes époques de son histoire. Elles sont consacrées au château de Chambord.

    L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.

    Avers : représentation de la façade du château de Chambord, chef-d'oeuvre de la Renaissance, fondé à la fin de 1519 dans une forêt giboyeuse. Au premier plan, entre deux arbres, un cerf et une biche se tiennent de part et d'autre de l'ensemble architectural.

    Sur la partie inférieure du pourtour, inscription : "Château de Chambord".

    Revers : éléments architecturaux de châteaux, églises et monuments, à l'intérieur des contours de l'Hexagone français.

    A la droite du motif principal, la valeur faciale 20 euros ou 1 1/2 euro. Sur le côté gauche de la pièce les initiales "RF" et le millésime 2003. En légende, la devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité" et, sur la partie inférieure du pourtour, la mention "Les Monuments de France".

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/05/2003Version en vigueur depuis le 29 mai 2003

    Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

    - pièces de 20 euros en or de qualité Belle Epreuve :

    1 000 exemplaires ;

    - pièces de 1 1/2 euro en argent de qualité Belle Epreuve :

    10 000 exemplaires.

    Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 29/05/2003Version en vigueur depuis le 29 mai 2003

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Francis Mer