Décret n°2002-703 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2002

NOR : EQUZ0200437D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/05/2002Version en vigueur depuis le 03 mai 2002

    Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Jacques Brunhes