Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées

abrogée depuis le 08/01/2004abrogée depuis le 08 janvier 2004

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2004

NOR : DEFD0301240A

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 modifié portant attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées, modifié par l'arrêté du 8 mars 2000, l'arrêté du 24 octobre 2002 et l'arrêté du 11 mars 2003,

  • Article 1

    Version en vigueur du 14/03/2003 au 08/01/2004Version en vigueur du 14 mars 2003 au 08 janvier 2004

    Abrogé par Arrêté 2004-01-05 art. 5 JORF 8 janvier 2004

    L'état-major de force et d'entraînement interarmées est chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationale.

    A cet effet, il constitue et prépare un état-major de forces interarmées multinationales ou nationale.

    Il participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales.

    Il relève du chef d'état-major des armées et est commandé par un officier général.

  • Article 2

    Version en vigueur du 14/03/2003 au 08/01/2004Version en vigueur du 14 mars 2003 au 08 janvier 2004

    Abrogé par Arrêté 2004-01-05 art. 5 JORF 8 janvier 2004

    L'état-major de force et d'entraînement interarmées est également chargé selon les directives du chef d'état-major des armées de l'organisation et de la conduite de l'entraînement interarmées dans un cadre national ou multinational.

  • Article 3

    Version en vigueur du 14/03/2003 au 08/01/2004Version en vigueur du 14 mars 2003 au 08 janvier 2004

    Abrogé par Arrêté 2004-01-05 art. 5 JORF 8 janvier 2004

    L'état-major de force et d'entraînement interarmées est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces et mène celles concernant les outils d'aide à la décision et de simulation adaptés à ses missions.

  • Article 4

    Version en vigueur du 14/03/2003 au 08/01/2004Version en vigueur du 14 mars 2003 au 08 janvier 2004

    Abrogé par Arrêté 2004-01-05 art. 5 JORF 8 janvier 2004

    L'organisation et le fonctionnement de l'état-major de force et d'entraînement interarmées sont fixés par le chef d'état-major des armées.

  • Article 5

    Version en vigueur du 14/03/2003 au 08/01/2004Version en vigueur du 14 mars 2003 au 08 janvier 2004

    Abrogé par Arrêté 2004-01-05 art. 5 JORF 8 janvier 2004

    L'arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'état-major interarmées de planification opérationnelle est abrogé.

  • Article 6

    Version en vigueur du 14/03/2003 au 08/01/2004Version en vigueur du 14 mars 2003 au 08 janvier 2004

    Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie