Décret n°2003-109 du 11 février 2003 relatif à la vaccination antivariolique

abrogée depuis le 27/05/2003abrogée depuis le 27 mai 2003

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2003

NOR : SANP0223796D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-8 et L. 3111-9 ;

Vu les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) en date des 5 et 16 novembre 2001,

  • Article 1

    Version en vigueur du 12/02/2003 au 27/05/2003Version en vigueur du 12 février 2003 au 27 mai 2003

    Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

    La vaccination antivariolique des personnes affectées, au niveau national, à la prise en charge des premiers cas de variole en cas de réapparition de la maladie, quelle qu'en soit l'origine, est rendue obligatoire.

    La liste de ces personnes est dressée par arrêté du ministre chargé de la santé.

  • Article 2

    Version en vigueur du 12/02/2003 au 27/05/2003Version en vigueur du 12 février 2003 au 27 mai 2003

    Art. 2.

    Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la défense et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie