Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment son article 62,
Arrête :
Fait à Paris, le 4 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye