Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du conseil interprofessionnel consultatif du 12 février 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 2002 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002,