Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'outre-mer et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 modifié par les décrets n° 98-294 du 17 avril 1998 et n° 2000-878 du 11 septembre 2000 relatifs à l'Agence française de développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,