Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :

    Le retrait de M. Petit (Jean-Robert, Henri), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Robert Petit, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.

    Par suite du retrait de M. Petit (Jean-Robert, Henri), la société civile professionnelle Jean-Robert Petit, commissaire-priseur associé, est dissoute.

    Mme Bertrand (Virginie, Isabelle, Catherine, Danielle), épouse Rousseau, est nommée commissaire-priseure à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Robert Petit, commissaire-priseur associé, dissoute.