Arrêté du 28 août 2001 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers

abrogée depuis le 13/05/2003abrogée depuis le 13 mai 2003

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2003

NOR : INTE0100529A

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadet des sapeurs-pompiers,

  • Article 1

    Version en vigueur du 15/09/2001 au 13/05/2003Version en vigueur du 15 septembre 2001 au 13 mai 2003

    Abrogé par Arrêté 2003-04-23 art. 18 JORF 13 mai 2003

    Les unions départementales des sapeurs-pompiers ou les associations de jeunes sapeurs-pompiers peuvent être habilitées par le préfet, après avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, pour assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et les préparer au brevet de cadet, conformément à l'article 2 du décret du 28 août 2000 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur du 15/09/2001 au 13/05/2003Version en vigueur du 15 septembre 2001 au 13 mai 2003

    Abrogé par Arrêté 2003-04-23 art. 18 JORF 13 mai 2003

    L'habilitation est accordée par le préfet à l'union départementale des sapeurs-pompiers affiliée à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou à une association de jeunes sapeurs-pompiers dans les conditions suivantes :

    - l'équipe pédagogique est constituée principalement par des sapeurs-pompiers et toutes personnes compétentes dans les matières prévues au programme. Le responsable de cette équipe est détenteur de l'unité de valeur de formation prévue à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé ;

    - le programme enseigné est celui défini par le ministre de l'intérieur.

  • Article 3

    Version en vigueur du 15/09/2001 au 13/05/2003Version en vigueur du 15 septembre 2001 au 13 mai 2003

    Abrogé par Arrêté 2003-04-23 art. 18 JORF 13 mai 2003

    L'arrêté du 12 août 1981 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur du 15/09/2001 au 13/05/2003Version en vigueur du 15 septembre 2001 au 13 mai 2003

    Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

M. Sappin