Décisions du 25 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 2001-748 en date du 25 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    AGCO SA, à Beauvais (60) ;

    SA Terre et Familles, à Paris (75) ;

    Satel Industrie, à Rennes (35) ;

    Aventis Pharma SA, à Neuville-sur-Saône (69) ;

    Alias Telecom, à Saint-Orens-de-Gameville (31) ;

    Altys gestion, à Puteaux (92) ;

    Kubota Europe, à Argenteuil (95) ;

    Mairie de Flassans-sur-Issole (83) ;

    Beghin Say, à Thumeries (59) ;

    Société des hôtels et casino de Deauville, à Deauville (14) ;

    SNCF, à Dieppe (76) ;

    Mayday sécurité, à Montigny-le-Bretonneux (78) ;

    Compagnie des transports de l'agglomération caennaise, à Caen (14) ;

    Imbau Structures, à Hatten (67) ;

    Bansse Jean-Yves, à Rognonas (13) ;

    Conseil général du Val-d'Oise, à Saint-Ouen-l'Aumône (95) ;

    Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;

    Agence centrale sécurité privée, à Paris (75) ;

    Sud fertilisants, à Sète (34) ;

    ACP protection, à Aulnay-sous-Bois (93) ;

    Elyo, à Meudon-la-Forêt (92) ;

    Auchan France, à Montauban (82) ;

    Agenord sécurité, Le Mans (72) ;

    Sita Sud, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84) ;

    Magenord, à Soissons (02) ;

    CETE, à Bordeaux (33) ;

    Mairie de Sedan (08) ;

    Taxis européens Lyon Satolas, à Balan (01) ;

    UPS Logistics Group France SA, à Pont-de-Chéruy (38) ;

    Imerys toiture, à Blajan (31) ;

    OM exploitation, à Marseille (13) ;

    ORTEC Industrie, à Rognac (13) ;

    SNSH, à Paris (75) ;

    SNSH, Le Plessis-Robinson (92).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.