Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'obtention de dispenses d'épreuves à l'examen du brevet des métiers d'art

abrogée depuis le 14/01/2016abrogée depuis le 14 janvier 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2016

NOR : MENE0201034A

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art et définissant les épreuves de l'examen ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mars 2002,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/09/2002 au 14/01/2016Version en vigueur du 01 septembre 2002 au 14 janvier 2016

    Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 3


    Les candidats à l'examen d'un brevet des métiers d'art, titulaires de l'un des diplômes figurant en annexe au présent arrêté ou d'un diplôme d'un niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sont, à leur demande, dispensés de présenter les épreuves des domaines A 2 (français, histoire-géographie, langue vivante) ou A 4 (éducation physique et sportive).

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/09/2002 au 14/01/2016Version en vigueur du 01 septembre 2002 au 14 janvier 2016

    Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 3


    Les candidats à l'examen d'un brevet des métiers d'art, bénéficiaires au titre d'un autre brevet des métiers d'art, à l'examen duquel ils ont été ajournés, du domaine A 2 (français, histoire-géographie, langue vivante) ou A 4 (éducation physique et sportive), sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de présenter ce ou ces domaines.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/09/2002 au 14/01/2016Version en vigueur du 01 septembre 2002 au 14 janvier 2016

    Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 3


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2002.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/09/2002 au 14/01/2016Version en vigueur du 01 septembre 2002 au 14 janvier 2016

    Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 3


    Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 mai 2002, vendu au prix de 2,30 EUR (15,09 F), disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.