Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche,
Article 1
Version en vigueur du 31/10/2001 au 07/08/2020Version en vigueur du 31 octobre 2001 au 07 août 2020
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 4
La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
Article 2
Version en vigueur du 31/10/2001 au 07/08/2020Version en vigueur du 31 octobre 2001 au 07 août 2020
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 4
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe A
Version en vigueur du 01/10/2019 au 07/08/2020Version en vigueur du 01 octobre 2019 au 07 août 2020
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 4
Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1A.-Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé, exercées à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :
1. Secrétaire général
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emploisNOMBRE
de points par emploi
Secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
1
1802. Directeur général, directeur et délégué d'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emploisNOMBRE
de points par emploi
Directeur général des ressources humaines
1
180
Directeur général de l'enseignement scolaire
1
180
Directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
1
180
Directeur général de la recherche et de l'innovation
1
180
Directeur des affaires financières
1
180
Directeur des affaires juridiques
1
160
Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
1
180
Directeur du numérique pour l'éducation
1
180
Délégué à la communication
1
1403. Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
1
1604. Médiateur de l'éducation nationale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emploisNOMBRE
de points par emploi
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
1
805. Chef de service
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emploisNOMBRE
de points par emploi
Secrétariat général
Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération
1
120
Chef de service, secrétaire général adjoint
1
120
Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens
1
120
Direction générale des ressources humaines
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines
1
120
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
1
120
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
1
120
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé de l'encadrement
1
120
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche
1
120
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
1
120
Direction générale de l'enseignement scolaire
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire
1
120
Chef du service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique
1
120
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget, de la performance et des établissements
1
120
Direction générale de l'enseignement supérieuret de l'insertion professionnelle
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
1
120
Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier
1
120
Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante
1
120
Direction générale de la recherche et de l'innovation
Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
1
120
Chef du service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation
1
120
Chef du service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
1
120
Chef du service, chargé de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale
1
120
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelleet direction générale de la recherche et de l'innovation
Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation
1
120
Direction des affaires financières
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières
1
120
Chef du service, chargé des retraites de l'éducation nationale
1
110
Direction des affaires juridiques
Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
1
120
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
1
120
Direction du numérique pour l'éducation
Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information
1
120
Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif
1
1206. Sous-directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emploisNOMBRE
de points par emploi
Direction générale des ressources humaines
Sous-directeur du recrutement
1
110
Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement
1
110
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels de l'encadrement
1
110
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes
1
110
Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs
1
110
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires
1
110
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
1
110
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale
1
110
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques
1
110
Direction des affaires financières
Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
1
110
Sous-directeur du budget de la mission Enseignement scolaire
1
110
Sous-directeur du budget de la mission Recherche et enseignement supérieur
1
110
Sous-directeur de l'enseignement privé
1
110
Direction des affaires juridiques
Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
1
110
Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
1
110
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Sous-directeur des synthèses
1
110
Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire
1
80
Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Sous-directeur des relations internationales
1
80
Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales
1
80
Service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général
Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale
1
110
Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion
1
110
Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
1
110
Direction générale de l'enseignement scolaire
Sous-directeur du socle commun, de la personnalisationdes parcours scolaires et de l'orientation
1
100
Sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires
1
110
Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie
1
110
Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies
1
110
Sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives
1
100
Direction du numérique pour l'éducation
Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
1
110
Sous-directeur des systèmes d'information
1
110
Direction générale de l'enseignement supérieuret de l'insertion professionnelle
Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur
1
110
Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle
1
110
Sous-directeur du dialogue contractuel
1
110
Sous-directeur de l'immobilier
1
110
Sous-directeur de la vie étudiante
1
110
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelleet direction générale de la recherche et de l'innovation
Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation
1
110
Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation
1
110Article Annexe B
Version en vigueur du 01/01/2020 au 07/08/2020Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 07 août 2020
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 4
Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art.ANNEXE B
Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées au II de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001
Nombre d'emplois
Nombre de points par emploi
1. Recteurs d'académie
Recteur de l'académie d'Aix-Marseille
1
180
Recteur de l'académie de Besançon
1
180
Recteur de l'académie de Bordeaux
1
180
Recteur de l'académie de Corse
1
180
Recteur de l'académie de Créteil
1
180
Recteur de l'académie de Grenoble
1
180
Recteur de l'académie de Guyane
1
180
Recteur de l'académie de Lille
1
180
Recteur de l'académie de Lyon
1
180
Recteur de l'académie de Montpellier
1
180
Recteur de l'académie de Nancy-Metz
1
180
Recteur de l'académie de Nantes
1
180
Recteur de l'académie de Normandie
1
180
Recteur de l'académie d'Orléans-Tours
1
180
Recteur de l'académie de Paris
1
180
Recteur de l'académie de Rennes
1
180
Recteur de l'académie de Toulouse
1
180
Recteur de l'académie de Versailles
1
180
Recteur de l'académie d'Amiens
1
140
Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
1
140
Recteur de l'académie de Dijon
1
140
Recteur de l'académie de la Guadeloupe
1
140
Recteur de l'académie de Limoges
1
140
Recteur de l'académie de la Martinique
1
140
Recteur de l'académie de Mayotte
1
140
Recteur de l'académie de Nice
1
140
Recteur de l'académie de Poitiers
1
140
Recteur de l'académie de Reims
1
140
Recteur de l'académie de la Réunion
1
140
Recteur de l'académie de Strasbourg
1
140
2. Recteurs délégués
Région Auvergne-Rhône-Alpes
1
140
Région Grand-Est
1
140
Région Hauts-de-France
1
140
Région Ile-de-France
1
140
Région Nouvelle-Aquitaine
1
140
Région Occitanie
1
140
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
1
140
3. Directeur de l'académie de Paris
1
120
4. Secrétaire général de région académique
Région Ile-de-France
1
130
Région Auvergne-Rhône-Alpes
1
120
Région Grand-Est
1
120
Région Hauts-de-France
1
120
Région Nouvelle-Aquitaine
1
120
Région Occitanie
1
120
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
1
120
Région académique Bourgogne-Franche-Comté
1
120
5. Secrétaire général d'académie en fonctions dans les académies de :
Créteil, Lille, Versailles, Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Nantes, Rennes, Toulouse, Montpellier, Orléans-Tours, Nancy-Metz, Normandie
14
110
Paris, Amiens, Nice, Poitiers, Strasbourg, Dijon, Reims, La Réunion
8
100
Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Paris (chancellerie), Mayotte
9
80
6. Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, en charge des inspections académiques suivantes :
Bouches-du-Rhône, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Saint-Denis, Yvelines
6
110
Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Essonne, Finistère, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Oise, Paris (1er degré), Paris (2e degré), Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var
20
100
Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Indre-et-Loire, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges
32
80
Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Aube, Aude, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Haute-Vienne, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Yonne
39
70
7. Vice-recteur en fonction :
En Nouvelle-Calédonie
1
100
En Polynésie française
1
100
A Wallis-et-Futna
1
70
A Saint-Barthélemy et Saint-Martin
1
70
8. Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie adjoint, en fonctions dans les départements d'outre-mer suivants :
Réunion
1
80
Guadeloupe
1
70
Guyane
1
70
Martinique
1
70
Mayotte
1
70
9. Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
1
80Article Annexe C
Version en vigueur du 01/01/2016 au 07/08/2020Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 07 août 2020
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 4
Création Arrêté du 29 juin 2016 - art. 2C.-FONCTIONS EXERCÉES DANS L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC RÉSEAU CANOPÉ RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT
aux fonctions mentionnées au III de l'article 1er
du décret du 26 octobre 2001
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur général adjoint
2
70
Directeur territorial
12
70
Fait à Paris, le 26 octobre 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly