Arrêté du 24 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art

abrogée depuis le 01/01/2019abrogée depuis le 01 janvier 2019

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

NOR : MCCB0100594A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2019Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2019

    Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 2

    Le montant de l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret du 19 octobre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    DESIGNATION DE L'EMPLOI

    TAUX

    (en euros)

    Moyen

    Maximum

    Conservateurs

    2 484, 01

    2 889, 83

    Conservateurs délégués

    810, 73

    1 013, 49

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2019Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2019

    Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 2

    L'arrêté du 18 juillet 2000 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2019Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2019

    Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 2

    Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2001.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

B. Suzzarelli

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier