Décret n°2001-508 du 7 juin 2001 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 183-1, L. 231-3 et D. 231-5 à D. 231-23,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D231-5 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D231-6 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D231-7 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D231-11 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D231-12 (M)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D231-15 (M)
Article 7
Version en vigueur depuis le 14/06/2001Version en vigueur depuis le 14 juin 2001

La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Droit national