La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, et notamment ses articles 2 et 14 ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 98-249 du 2 avril 1998 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 25 avril 2001,