Décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine).

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2002

NOR : ATEN0190044D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.333-1 à L.333-4 ;

Vu le code rural, notamment les articles R.244-1 à R.244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 mars 2001 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 10 janvier 2001 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 74 communes du département du Bas-Rhin territorialement concernées ;

Vu l'accord des conseils municipaux des 39 communes du département de la Moselle territorialement concernés ;

Vu l'accord des conseils généraux du Bas-Rhin en date du 19 juin 2000 et de la Moselle en date du 23 juin 2000 ;

Vu la délibération des conseils régionaux d'Alsace en date du 8 décembre 2000 et de Lorraine en date du 22 décembre 2000 approuvant la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/05/2002Version en vigueur depuis le 05 mai 2002

    Modifié par Décret 2002-05-03 art. 1 JORF 5 mai 2002

    Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional des " Vosges du Nord", les territoires des communes de :

    Dans le département du Bas-Rhin :

    Adamswiller, Asswiller, Butten, Cleebourg, Climbach, Dambach, Dehlingen, Diemeringen, Domfessel, Dossenheim-sur-Zinsel, Drachenbronn-Birlenbach, Durstel, Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Eschbourg, Froeschwiller, Frohmuhl, Goersdorf, Hinsbourg, Hunspach, Ingolsheim, Ingwiller, Keffenach, Kutzenhausen, Lampertsloch, Langensoultzbach, Lambach-Mattstall, Lichtenberg, Lobsann, Lohr, Lorentzen, Memmelshoffen, Merkwiller-Pechelbronn, Monsbronn-les-Bains, Neuwiller-lès-Saverne, Niederbronn-les-Bains, Nierder steinbach, Oberbronn, Obersteinbach, Offwiller, Ottwiller, Petersbach, La Petite-Pierre, Pfalzweyer, Preuschdorf, Puberg, Ratzwiller, Reichs-hoffen - Nehwiller-lès-Woerth, Reiperstwiller, Retschwiller, Rosteig, Rothbach, Rott, Saint-Jean-Saverne, Schoenbourg, Schoenenbourg, Soultz-sous-Forêts, Sparsbach, Struth, Tieffenbach, Volksberg, Waldhambach, Weinbourg, Weislingen, Weiterswiller, Wimmenau, Windstein, Wingen, Wngen-sur-Moder, Woerth, Zinswiller, Zittersheim, et pour partie la commune de Wissembourg ;

    Dans le département de la Moselle :

    Baerenthal, Bitche, Bousseviller, Breidenbach, Eguelshardt, Enchenberg, Epping, Erching, Goetzenbruck, Hanviller, Haspelschiedt, Hottviller, Lambach, Lemberg, Lengelsheim, Liederschiedt, Loutzviller, Meisenthal, Montbronn, Mouterhouse, Nousseviller-lès-Bitche, Obergailbach, Ormersviller, Philippsbourg, Rahling, Reyersviller, Rimling, Rolbing, Roppeviller, Saint-Louis-lès-Bitche, Schorbach, Schweyen, Siersthal, Soucht, Sturzelbronn, Volmunster, Waldhouse, Walschbronn, et pour partie la commune de Phalbourg.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/07/2001Version en vigueur depuis le 11 juillet 2001

    La charte du parc naturel régional des Vosges du Nord, approuvée par les conseils régionaux d'Alsace et de Lorraine en date du 8 décembre et du 22 décembre 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

    (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Alsace et à la préfecture de la région Lorraine, à la préfecture du Bas-Rhin et à la préfecture de la Moselle, ainsi qu'aux sièges de la région Alsace et de la région Lorraine et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/07/2001Version en vigueur depuis le 11 juillet 2001

    La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Dominique Voynet

Décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011, article 1 : Le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord, qui a été renouvelé par le décret du 9 juillet 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 juillet 2013.