Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

abrogée depuis le 30/06/2018abrogée depuis le 30 juin 2018

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2018

NOR : EQUP0200517A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2002-524 du 16 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2001 au 30/06/2018Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 30 juin 2018

    Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 2


    Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2001 au 30/06/2018Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 30 juin 2018

    Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 2


    Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article Annexe

    Version en vigueur du 01/01/2014 au 30/06/2018Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 30 juin 2018

    Abrogé par Arrêté du 27 juin 2018 - art. 2
    Modifié par Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26

    A.-Fonctions exercées en administration centrale

    1° Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

    Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable


    1


    180

    2° Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué :

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

    Secrétaire général


    1


    180

    Directeur, adjoint du secrétaire général


    1


    160

    Directeur des ressources humaines


    1


    160

    Directeur des affaires européennes et internationales....


    1


    160

    Directeur des affaires juridiques


    1


    160

    Directeur de la communication


    1


    160

    Commissaire général du développement durable


    1


    180

    Directeur, adjoint du commissaire général au développement durable


    1


    160

    Directeur de la recherche et de l'innovation


    1


    160

    Directeur général de l'énergie et du climat


    1


    180

    Directeur de l'énergie


    1


    160

    Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer


    1


    180

    Directeur des infrastructures de transport


    1


    160

    Directeur des services de transport


    1


    160

    Directeur des affaires maritimes


    1


    160

    Directeur général de l'aviation civile


    1


    180

    Directeur du transport aérien


    1


    160

    Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature


    1


    180

    Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages


    1


    160

    Directeur de l'eau et de la biodiversité


    1


    160

    Directeur général de la prévention des risques


    1


    180

    Délégué à la circulation et à la sécurité routières


    1


    160

    Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

    1

    160

    Délégué aux cadres dirigeants


    1


    120

    3° Chef de service ou adjoint au directeur ou directeur adjoint, délégué interministériel ou délégué adjoint, secrétaire général de direction d'administration centrale :

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

    a) Secrétariat généralChef

    de service, adjoint du directeur des ressources humaines


    1


    120

    Chef de service, chargé dans le domaine des ressources humaines, de la modernisation, de l'innovation et de la qualité


    1


    120

    Chef de service, chargé des questions sociales


    1


    120

    Chef du service des politiques support et des systèmes d'information


    1


    120

    Chef du service du pilotage et de l'évolution des services


    1


    120

    Chef du service des affaires financières


    1


    120

    Chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint (en vigueur le 13 juillet 2010)


    1


    120

    Chef de service, adjoint du directeur des affaires juridiques


    1


    120

    b) Commissariat général au développement durable

    Chef du service de la recherche


    1


    120

    Chef du service de l'observation et des statistiques


    1


    120

    Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable


    1


    120

    c) Direction générale de l'énergie et du climatChef

    du service du climat et de l'efficacité énergétique


    1


    120

    d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

    Chef du service de la gestion du réseau routier national


    1


    120

    Chef du service de l'administration générale et de la stratégie


    1


    120

    e) Direction générale de l'aviation civileChef

    du service du secrétariat général


    1


    120

    Chef de service, adjoint au directeur du transport aérien (en vigueur le 13 juillet 2010)

    1

    120

    f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

    Chef du service des affaires générales et de la performance


    1


    120

    g) Direction générale de la prévention des risquesChef

    de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques


    1


    120

    Chef du service des risques technologiques


    1


    120

    Chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement


    1


    120

    Chef du service des risques naturels et hydrauliques


    1


    120

    h) Délégation à la circulation et à la sécurité routièresAdjoint

    au délégué, chef de service


    1


    110

    4° Sous-directeur, adjoint au directeur ou directeur adjoint d'administration centrale, adjoint à un chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent :

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

    a) Secrétariat généralSous

    -directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse


    1


    90

    Sous-directeur des carrières et de l'encadrement


    1


    90

    Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires


    1


    90

    Sous-directeur du recrutement et de la mobilité


    1


    90

    Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications


    1


    90

    Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions


    1


    90

    Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye


    1


    90

    Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support


    1


    90

    Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale


    1


    90

    Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information


    1


    90

    Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support


    1


    90

    Sous-directeur de la modernisation


    1


    90

    Sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles


    1


    90

    Sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur


    1


    90

    Sous-directeur du budget et des contrôles


    1


    90

    Sous-directeur des marchés et de la comptabilité


    1


    90

    Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique


    1


    90

    Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé des relations institutionnelles, des affaires juridiques et de l'animation du réseau de défense et de sécurité


    1


    90

    Adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer


    1


    90

    Sous-directeur du changement climatique et du développement durable


    1


    90

    Sous-directeur de la régulation européenne


    1


    90

    Sous-directeur des échanges internationaux


    1


    90

    Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale


    1


    90

    Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme


    1


    90

    Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports


    1


    90

    b) Commissariat général au développement durableSous

    -directeur de l'innovation


    1


    90

    Sous-directeur de l'animation scientifique et technique


    1


    90

    Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques


    1


    90

    Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement


    1


    90

    Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques


    1


    90

    Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques


    1


    90

    Sous-directeur des statistiques de l'énergie


    1


    90

    Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction


    1


    90

    Sous-directeur des statistiques des transports


    1


    90

    Sous-directeur de l'information environnementale


    1


    90

    Sous-directeur des méthodes et données pour le développement durable


    1


    90

    Sous-directeur des affaires générales


    1


    90


    c) Direction générale de l'énergie et du climat

    Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales


    1


    90

    Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques


    1


    90

    Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables


    1


    90

    Sous-directeur de l'industrie nucléaire


    1


    90

    Sous-directeur du climat et de la qualité de l'air


    1


    90

    Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules


    1


    90

    Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse


    1


    90


    d) Direction générale des infrastructures, des transports et de la merSous

    -directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé


    1


    90

    Sous-directeur des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion

    1

    90

    Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national


    1


    90

    Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic


    1


    90

    Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables


    1


    90

    Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains


    1


    90

    Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires


    1


    90

    Sous-directeur des ports et du transport fluvial


    1


    90

    Sous-directeur des transports routiers


    1


    90

    Sous-directeur du travail et des affaires sociales


    1


    90

    Sous-directeur de la sécurité maritime


    1


    90

    Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime


    1


    90

    Sous-directeur des activités maritimes


    1


    90

    Sous-directeur des systèmes d'information maritimes


    1


    90

    Sous-directeur des études et de la prospective


    1


    90

    Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services


    1


    90

    Chef du service de santé des gens de mer


    1


    90

    e) Direction générale de l'aviation civile

    Sous-directeur du développement durable


    1


    90

    Sous-directeur des transporteurs et services aériens


    1


    90

    Sous-directeur des aéroports


    1


    90

    Sous-directeur de la construction aéronautique


    1


    90

    Sous-directeur de la sûreté et de la défense


    1


    90

    Sous-directeur de l'Europe et de l'international


    1


    90

    Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective


    1


    90

    Sous-directeur des personnels


    1


    90

    Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion


    1


    90

    Sous-directeur des affaires juridiques


    1


    90

    Sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation


    1


    90

    f) Direction générale de l'aménagement, du logement et de la natureSous

    -directeur du financement du logement


    1


    90

    Sous-directeur des politiques de l'habitat


    1


    90

    Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs


    1


    90

    Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction


    1


    90

    Sous-directeur de la qualité du cadre de vie


    1


    90

    Sous-directeur de l'aménagement durable


    1


    90

    Sous-directeur des espaces naturels


    1


    90

    Sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux


    1


    90

    Sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières


    1


    90

    Sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales


    1


    90

    Sous-directeur du littoral et des milieux marins


    1


    90

    Sous-directeur des affaires générales


    1


    90

    Sous-directeur de la performance


    1


    90

    Secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture


    1


    90

    g) Direction générale de la prévention des risquesSous

    -directeur des risques accidentels


    1


    90

    Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage


    1


    90

    h) Délégation à la circulation et à la sécurité routièresSous

    -directeur de l'action interministérielle


    1


    90

    Sous-directeur de l'éducation routière


    1


    90

    Sous-directeur des actions transversales et des ressources


    1


    90

    B.-Fonctions exercées dans un service déconcentré

    1° directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou directeur régional et départemental de l'équipement :

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE

    d'emplois

    NOMBRE

    de points par emploi

    Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'lle-de-France

    1

    140

    Directeur régional et départemental de l'équipement dans les régions : Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

    3

    130

    Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou directeur régional et départemental de l'équipement dans les régions : Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussilon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire

    9

    120

    Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou directeur régional et départemental de l'équipement dans les régions : Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin, Picardie, Poitou-Charentes

    9

    110

    2° Directeur départemental de l'équipement :

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE

    d'emplois

    NOMBRE

    de points par emploi

    Directeur départemental de l'équipement dans les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Gard, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vendée, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Réunion

    33

    100

    Directeur départemental de l'équipement dans les départements suivants : Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Charente, Cher, Corrèze, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Mayenne, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vosges, Yonne, Guadeloupe, Martinique

    32

    90

    Directeur départemental de l'équipement dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Cantal, Haute-Corse, Creuse, Gers, Lot, Lozère, Meuse, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Guyane

    13

    80

    3° Directeur délégué régional ou départemental de l'équipement :

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE d'emplois

    NOMBRE de points par emploi

    Directeur délégué régional de l'équipement en région Ile-de-France..

    1

    100

    Directeur délégué régional de l'équipement dans les régions : Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

    3

    80

    Directeur délégué départemental de l'équipement dans les départements : Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Bas-Rhin, Rhône.

    10

    100

    Directeur délégué départemental de l'équipement dans les départements : Côte-d'Or, Loiret, Marne, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Somme

    6

    90

    Directeur délégué départemental de l'équipempent dans les départements : Calvados, Doubs, Vienne, Haute-Vienne

    4

    80

    4° Chef de service navigation, chef de service de navigation délégué, chef de service maritime, chef de service maritime et de navigation, chef de service spécial des bases aériennes :


    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE

    d'emplois

    NOMBRE

    de points par emploi

    Chef du service de navigation de Nord-Pas-de-Calais ou de Nancy

    2

    100

    Chef du service de navigation Rhône-Saône ou de Toulouse

    2

    80

    Chef du service maritime Boulogne-sur-Mer-Calais ou Languedoc-Roussillon

    2

    80

    Chef du service spécial des bases aériennes Ile-de-France, Sud-Est ou Sud-Ouest

    3

    80

    Chef du service de navigation délégué de la Seine

    1

    90

    5° Directeur de centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement :

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE

    d'emplois

    NOMBRE

    de points par emploi

    Directeur de centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement : Lyon, Méditerranée, Sud-Ouest

    1

    110

    Directeur de centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement : Est, Nord-Picardie, Normandie-Centre, Ouest

    4

    90

    6° Contrôleur général ou directeur régional du travail des transports :

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE

    d'emplois

    NOMBRE

    de points par emploi

    Contrôleur général du travail des transports

    2

    90

    Directeur régional du travail des transports des régions Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Aquitaine

    5

    80

    7° Directeur régional des affaires maritimes.

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE

    d'emplois

    NOMBRE

    de points par emploi

    Directeur régional des affaires maritimes de Bretagne, de Haute-Normandie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur

    3

    110

    Directeur régional des affaires maritimes d'Aquitaine, des Pays de la Loire, de Martinique, de Réunion-îles Eparses.

    4

    100

    Directeur régional des affaires maritimes de Basse-Normandie, de Nord-Pas-de-Calais-Picardie, de Poitou-Charentes, de Languedoc-Roussillon, de Corse

    5

    90

    Directeur régional des affaires maritimes de Guadeloupe, de Guyane

    2

    80

    8° Directeur départemental des affaires maritimes.

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE

    d'emplois

    NOMBRE

    de points par emploi

    Directeur départemental des affaires maritimes du Finistère, du Morbihan, de la Vendée.

    3

    80

    9° Directeur interdépartemental des routes.

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE

    d'emplois

    NOMBRE

    de points par emploi

    Directeur interdépartemental des routes : Ile-de-France, Ouest, Centre-Est, Est

    4

    100

    Directeur interdépartemental des routes : Nord, Nord-Ouest, Centre-Ouest, Atlantique, Sud-Ouest, Massif-central, Méditerranée

    7

    90

    C-Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central

    Directeur ou délégué ou chef de service ou chef de centre :

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI


    a) Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme

    et les constructions publiques

    Directeur


    1


    120


    b) Service technique des remontées mécaniques et des transports guidésChef

    du service


    1


    90


    c) Centre d'études techniques maritimes et fluvialesChef

    du centre


    1


    110


    d) Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagementsDirecteur



    1


    120


    e) Centre d'études des tunnelsDirecteur



    1


    90


    f) Délégation à l'action foncière et immobilièreDélégué

    à l'action foncière et immobilière


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Fait à Paris, le 16 avril 2002.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly