Arrêté du 5 février 2001 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2001

NOR : AGRP0100302A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le titre V du livre VI du code rural ;

Vu les arrêtés du 26 juillet 1996 et du 6 janvier 1999 relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence dans l'espèce bovine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/03/2001Version en vigueur depuis le 07 mars 2001

    Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • a modifié les dispositions suivantes

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des politiques économique et internationale,

R. Toussain.