La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 1998 ;

Vu la directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur, modifiée en dernier lieu par la directive 1999/101/CE de la Commission du 15 décembre 1999 ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 septembre 1997 ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur ;

Sur la proposition du directeur général de la santé, de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur de la prévention des pollutions et des risques,